[LEX-FAOC223581] Burundi
Loi nº 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l'environnement de la République du Burundi.
Date of text: 25 May 2021.
[LEX-FAOC025325] Burundi
Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
Date of text: 30 June 2000.
[LEX-FAOC223583] Burundi
Loi n° 1/06 du 19 mars 2019 portant Code de gestion des produits chimiques.
Date of text: 19 March 2021.
[LEX-FAOC162868] Burundi
Loi n° 1-20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie.
Date of text: 30 December 2007.
[LEX-FAOC162863] Burundi
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007.
[LEX-FAOC077969] Burundi
Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 25 May 1983.
[LEX-FAOC077953] Burundi
Ordonnance n° 41-65, relative au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables, et règlement annexé.
Date of text: 21 May 1957.
[LEX-FAOC077944] Burundi
Ordonnance n° 8/AE du 14 janvier 1938 sur le transport de carbure de calcium par voie d'eau.
Date of text: 14 January 1938.
[LEX-FAOC223826] Burundi
Décret n° 100-22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du Code de l'environnement en rapport avec la procedure d'étude d'impact environnemental.
Date of text: 7 October 2010.
[LEX-FAOC189706] Burundi
Décret n°100/079 du 24 mai 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Construction (OBUHA).
Date of text: 24 May 2019.
[LEX-FAOC179818] Burundi
Décret n°100/099 du 08 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique.
Date of text: 8 August 2018.
[LEX-FAOC179823] Burundi
Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 26 July 2018.
[LEX-FAOC179813] Burundi
Décret n°100/0119 du 11 décembre 2015 portant statuts de l’Agence Burundaise de l’Hydraulique et de l’Assainissement en Milieu Rural (AHAMR).
Date of text: 11 December 2015.
[LEX-FAOC143126] Burundi
Décret n° 100-240 du 29 octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'office burundais pour la protection de l'environnement.
Date of text: 29 October 2014.
[LEX-FAOC143132] Burundi
Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of text: 15 September 2014.